Conditions générales de retrait
Article 1 - Retrait du cadeau par le bénéficiaire
Le bénéficiaire de la carte Liberty® est invité à retirer son cadeau en se connectant au site de retrait. Il doit pour cela renseigner les codes secrets portés sur sa carte.
Les cartes Liberty® :
- sont nominatives et ne peuvent être utilisées que par leur bénéficiaire, sans possibilité de cession ;
- ne peuvent être remboursées en espèces.
Elles sont valables un an à compter de leur date d'émission. Cette validité peut être prolongée pour une durée exceptionnelle de six mois sur demande expresse du bénéficiaire adressée à notre société par lettre recommandée
avec accusé de réception avant l'expiration de la période initiale d'un an. L'expiration de ces délais ne peut donner lieu à aucun remboursement au profit du client ou du bénéficiaire.
Il est par ailleurs précisé que le bénéficiaire est seul responsable :
- de l'exactitude des informations qu'il communique lors du retrait de son cadeau (nom, prénom, coordonnées, etc...) et des conséquences en découlant (retard, impossibilité ou erreur de livraison, etc...). En cas d'erreur ou
d'inexactitude, tous les frais engagés par notre société, notamment pour la réexpédition du cadeau, sont entièrement à la charge du bénéficiaire ;
- du choix et de l'utilisation de son cadeau, ainsi que des conséquences en découlant (incompatibilité, inadaptation...).
Article 2 - Livraison des cadeaux Liberty ®
Les cadeaux Liberty® sont livrés gratuitement à l’adresse indiquée par le bénéficiaire lors du retrait.
Le délai généralement constaté pour la livraison des cadeaux Liberty® est de quarante-huit heures ouvrées à compter de l’envoi.
Il ne s’agit toutefois là que d’un délai indicatif, étant précisé que le délai de livraison ne peut être inférieur à celui indiqué sur la fiche technique du produit ou service.
En conséquence, le bénéficiaire ou le client ne pourra se prévaloir d’un retard pour réclamer une indemnité à quelque titre que ce soit.
A compter de la livraison, le bénéficiaire est seul responsable de la conservation du cadeau Liberty®, y compris lorsque celui-ci prend la forme d’un chèque cadeau (voucher). La perte, le vol et/ou la dégradation du cadeau
Liberty® postérieurement à la livraison ne peut donc donner lieu à aucun remboursement, ni à aucune indemnité.
Article 3 - Disponibilités
Les gammes de cadeaux présentées sur le site www.coffret-cadeaux.com pour chaque carte Liberty® sont régulièrement renouvelées afin d’assurer un niveau de qualité optimal.
Dans le cadre de ce renouvellement, notre société fait en sorte que soient proposés en permanence des cadeaux de qualité équivalente.
Elle ne peut toutefois garantir pendant toute la durée de validité des cartes Liberty® que les produits, loisirs, services et/ou activités qui seront proposés au bénéficiaire lors du retrait de son cadeau Liberty® seront
rigoureusement identiques à ceux présentés au client lors de la commande.
Le choix du bénéficiaire devra dès lors s’exercer parmi les produits, loisirs, services et/ou activités qui lui seront présentés lors du retrait de son cadeau Liberty®, sans que la responsabilité de notre société puisse être
recherchée en cas de retrait ou de rupture de stock d’un produit, d’un loisir, d’un service et/ou d’une activité.
Article 4 - Conditions d’utilisation des cadeaux Liberty®
Lorsque le bénéficiaire exerce son choix parmi la gamme d’activités, de services et/ou de loisirs sélectionnés par notre société, il lui est alors remis un chèque cadeau (voucher) valant moyen de paiement auprès du
prestataire.
Le bénéficiaire est expressément informé que notre société est un tiers au contrat qui se forme entre lui et le prestataire lors de la consommation de la prestation choisie.
En conséquence, il appartient au bénéficiaire de se renseigner :
- des conditions générales et particulières du prestataire, qui seront seules applicables dans ses relations avec ce dernier ;
- des contraintes et limites susceptibles de restreindre l’accès à la prestation choisie, notamment en ce qui concerne les activités sportives ;
- des conditions d’assurance proposées par le prestataire et de leur adéquation au regard de la situation particulière du bénéficiaire.
Il est par ailleurs rappelé qu’il appartient au bénéficiaire de respecter les règles de sécurité et de prudence qu’imposent les activités sportives, dont il accepte les risques éventuels.
Compte tenu de ce qui précède, notre société ne pourra être tenue responsable d’une quelconque faute ou défaillance dans l’exécution de la prestation choisie, ainsi que du préjudice éventuel en résultant, le bénéficiaire
devant exercer son recours contre le seul prestataire.
Il en ira de même en cas de refus éventuel de ce dernier d’annuler la prestation choisie par le bénéficiaire.
Article 5 - Conformité - Garantie
Toute réclamation au titre d’une non-conformité ou d’un défaut apparent affectant le cadeau choisi par le bénéficiaire devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la
livraison de celui-ci.
A défaut, elle ne pourra être prise en compte.
Les cadeaux non conformes ou apparemment défectueux signalés dans le délai et la forme ci-dessus seront échangés.
A cet effet, les cadeaux devront être retournés dans leur état et emballage d’origine avec l’ensemble de leurs accessoires et notices, sachant que les frais de retour seront remboursés au bénéficiaire.
Au-delà du délai ci-dessus indiqué, notre société ne sera tenue à aucune garantie.
Article 6 - Dommages et intérêts
La responsabilité de notre société, à quelque titre que ce soit, se limite expressément à la valeur du cadeau et ne couvre en aucun cas l’indemnisation ou la réparation du manque à gagner, des coûts, ni de tout autre dommage ou préjudice qui pourrait être invoqué par le client ou le bénéficiaire.
Article 7 - Présentation des cadeaux
Les photographies des cadeaux proposés sur le site www.coffret-cadeaux.com ne sont présentées qu’à titre d’illustration et n’impliquent aucune garantie.
En conséquence :
- toute modification éventuelle peut y être apportée par notre société ;
- notre société ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur dans la représentation d’un cadeau.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du site www.coffret-cadeaux.com ou du site de retrait des cadeaux Liberty®, pour un usage autre que privé, est strictement interdite.
Il en est de même des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenues dans le site www.coffret-cadeaux.com ou le site de retrait des cadeaux Liberty®, conformément aux dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle, ainsi qu’aux conventions internationales en vigueur.
Article 9 - Liens
Notre société se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites édités par des tiers que le client ou le bénéficiaire pourrait être amené à consulter à partir des liens existant sur le site www.coffret-cadeaux.com
ou sur le site de retrait des cadeaux Liberty®, ainsi qu’aux informations et services diffusés par ces liens.
En conséquence, il appartient au client et au bénéficiaire de prendre toutes précautions et mesures de protection utiles en cas d’utilisation de ces liens, notamment contre une éventuelle attaque de virus.
Article 10 - Informatique et libertés
Les informations demandées au client et au bénéficiaire, dont notre société est seule destinataire, sont strictement nécessaires au traitement et à la bonne exécution des commandes et choix de cadeaux.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le client et le bénéficiaire bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent respectivement.
S’ils souhaitent exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, ils peuvent s’adresser à notre société, 14, rue Mickaël Faraday, 49070 BEAUCOUZE.
Article 11 - Service clientèle
Toutes demandes d’informations et/ou réclamations peuvent être présentées à notre société :
- par courrier postal adressé au siège social, 14, rue Mickaël Faraday, 49070 BEAUCOUZE
- par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : info@coffretliberty.com
Article 12 - Divers
Le fait que l’une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci.
Au cas où l’une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.
Article 13 - Litiges - Contestations
Toutes relations entre notre société et les clients et bénéficiaires sont régies par le droit français.
Toutes contestations ou difficultés ainsi, plus généralement, que tous litiges avec les clients et bénéficiaires se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront de la compétence exclusive du Tribunal de
Commerce d’Angers (49).